ASSOCIATION PROTECTION DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BOURG-FIDELE

ACTUALITES RECENTES

- SULYVANN, EMPOISONNE PAR DES METAUX LOURDS, EST BAFOUE DANS DEUX ECOLES.

Lettre ouverte à l'Inspection d'Académie de Revin, à l'ARS EX DDASS, au directeur du Collège de Signy le Petit, à la Directrice de l'école Primaire de Mon Idée , à l'IVS...

Le 30 mai 2011.

- Le 17 novembre 2010 : Lettre à Madame Viviane REDING, Commissaire Européenne à la Justice.

Commission Européenne 200, rue de la Loi 1049 Bruxelles B.

Madame la Commissaire,

Suite à votre intervention publique dénonçant l’expulsion des Gens du voyage en France ...... texte intégral ici

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SUITE A SA CONDAMNATION DEFINITIVE POUR MISE EN DANGER D’AUTRUI, L’USINE METAL-BLANC SE PRESENTE COMME « ECO-CITOYENNE ». Le 5 octobre 2010.

L’arrêt du 21 septembre 2010 condamne en deuxième cassation l’usine Métal-Blanc pour pollution et mise en danger de la vie d’autrui. Métal-Blanc de ce fait « prie de faire savoir » au journal « Semaine des Ardennes » du 30 septembre 2010 que suite à la « saga judiciaire » dont l’usine a fait l’objet, cette dernière a payé l’amende de 100.000 euros et que les indemnités aux 6 familles prises en compte par la justice ont été réglées…Selon le communiqué : l’usine participerait à une « démarche éco-citoyenne » en « recyclant » les batteries usagées.

Mais Métal-Blanc oublie la mise en danger d’autrui, dans son communiqué. Les actuels patrons de l’usine évoquent -selon un vieux cliché- « la friche industrielle » sur laquelle Métal-Blanc s’est installée. Les experts judiciaires ont été formels : les pollutions trouvées sur le site concernent l’activité actuelle (notamment) de recyclage de batteries ; un expert judiciaire a précisé que les pollutions anciennes ou émanant de Métal-Blanc peuvent être « quantifiées ».

« Des investisseurs français » ont racheté Métal-Blanc en 2007, selon le communiqué de Métal Blanc, et « avant de conclure la transaction, « ce groupe d’investisseurs a fait exécuter un Audit Environnemental complet…par le cabinet URS…Cet audit a conclu au respect total des normes prescrites par l’arrêté d’exploitation préfectoral…. ». De quels résultats environnementaux s’agit-il ? Et le saturnisme évoqué en filigrane sévit depuis l’origine de l’usine, en 1970, il n’a pas pu s’évaporer par magie, puisqu’il s’agit d’une constante, et ce dans toutes les usines similaires, comme celle de Pont Ste Maxence, dans l’Oise, installée par BJ Entreprises, bureau d’études de Métal-Blanc.

Métal-Blanc finance un audit, et se trouve donc être juge et partie, comme de coutume, dans l’univers mondial des lobbies. Ensuite, les normes préfectorales permettent par exemple des quantités considérables de rejets de toxiques pourtant cumulatifs dans l’eau et dans l’air. Métal-Blanc a le droit de rejeter dans l’air 300 de kg de plomb par an, sans compter les plus redoutables des toxiques comme le cadmium, le mercure, le nickel, …et sans compter tous les toxiques non répertoriés, et ou non pris en compte dans la synergie de ces mortels poisons, combinés encore au manganèse, au strontium... Deux kg de mercure, selon la DRIRE et les calculs de Métal-Blanc – ont été rejetés dans l’air en 2001, lors du pic qui a tué une centaine de bovins, dans trois fermes.

En outre, les filtres dans les cheminées ne captent pas les particules fines, c’est le rapport ANTEA financé et signalé par Métal-Blanc dans son communiqué (de septembre 2000) qui le stipule : la technologie de Métal-Blanc est obsolète, quel que soit l’audit. De très nombreuses données restent occultées, comme la nature de tous les polluants émis, et Métal-Blanc ignore l’obligation légale de fonctionner en vase clos. Et les filtres percent, de « manière inexpliquée ».

La plus cruelle des pollutions reste celle de l’eau superficielle et souterraine, et celle des sédiments de la Murée, ruisseau privé, aboutissant dans le bassin de Witacker, et dans la Meuse. Les taux toxiques des rejets des eaux pluviales, des eaux de ruissellement (par ailleurs jamais recherchés), des eaux de process…sont considérables, et dépassent souvent des normes préfectorales d’un laxisme pourtant absolu, quand toutefois elles sont précisées. Le risque est « non tolérable » selon ANTEA, dans plusieurs cas de figure. Et le « recyclage » de batteries et autres déchets industriels importés des pays voisins est à l’heure actuelle un camouflage des faits.

Association Protection Défense de l’Environnement de Bourg-Fidèle.

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Pollution au plomb: l'usine Métal Blanc définitivement condamnée

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PARIS - L'usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle (Ardennes) a été définitivement condamnée pour "pollution au plomb" et "mise en danger de la vie d'autrui" à une amende de 100.000 euros, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu mardi (BIEN mardi), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par l'entreprise et confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 septembre 2009, condamnant Métal Blanc à une amende de 100.000 euros.

Cet arrêt, qui reconnaît "la mise en danger d'autrui", est significatif car il ouvre des perspectives aux riverains touchés par ce type de pollution industrielle.

Métal Blanc traitait dans son usine de Bourg-Fidèle des batteries usagées afin d'en récupérer l'alliage de plomb. En avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières avait jugé la société coupable d'avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols, ainsi que le ruisseau La Murée, situé en contrebas de l'usine.

A ce titre, elle l'avait condamnée à payer 100.000 euros d'amende et à verser 577.000 euros de dommages-intérêts aux riverains: des familles, pour les cas de saturnisme ou de cancer de leurs enfants, et des éleveurs, pour perte de bêtes.

Les juges avaient en revanche relaxé l'usine du délit de "mise en danger de la vie d'autrui". Une décision confirmée par la cour d'appel de Reims, en novembre 2006, à l'exception des 577.000 euros de dommages-intérêts, annulés par les magistrats.

Saisie par les familles, la Cour de cassation avait en 2007 partiellement annulé cette décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris. En septembre 2009, celle-ci avait suivi l'analyse de la Cour de cassation et condamné Métal Blanc pour le double délit de "pollution" et "mise en danger de la vie d'autrui". Par ailleurs, la cour avait alloué un total de 120.000 euros de dommages et intérêts à certaines familles.

Partie 1 : Le contexte de l'affaire : le 15 septembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a reconnu -pour 6 familles de notre site- la mise en danger d’autrui. Notre procès au pénal (une trentaine de parties civiles) dure depuis 12 ans. Et Métal-Blanc –notre adversaire- vient de se pourvoir en cassation contre l’arrêt précité du 15 septembre. Nous avons déjà été en cassation, antérieurement, à la demande de l’avocat Général et de plusieurs parties civiles, afin d’obtenir la mise en danger d’autrui.