ASSOCIATION PROTECTION DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DE BOURG-FIDELE

Le 15 septembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a reconnu -pour 6 familles de notre site- la mise en danger d’autrui. Notre procès au pénal (une trentaine de parties civiles) dure depuis 12 ans. Et Métal-Blanc –notre adversaire- vient de se pourvoir en cassation contre l’arrêt précité du 15 septembre. Nous avons déjà été en cassation, antérieurement, à la demande de l’avocat Général et de plusieurs parties civiles, afin d’obtenir la mise en danger d’autrui.

Dans un arrêt du 15 SEPT 2009, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Métal-Blanc, entreprise ardennaise spécialisée notamment dans le retraitement de batteries usagées, à une forte peine d’amende, pour mise en danger de la vie d’autrui.

Cette société devra indemniser différentes familles de victimes, dont les enfants sont atteints de saturnisme. Cependant, par le jeu de la confusion des peines, Métal-Blanc n’aura pas à payer d’amendes. Et seules les plaintes de six familles ont été déclarées recevables. Ces familles toucheront 2000 euros par adulte, et 8000 euros par enfant. Quant aux treize parties civiles - familles et associations- déclarées irrecevables, pas un mot d’explication n’apparait pour elles dans le jugement, quelle que soit la gravité des préjudices qu’elles ont subis, y compris un cancer rénal infantile fulgurant. Nous regrettons que la Cour n’ait pas étendu l’indemnisation précitée à l’ensemble des riverains, qui ont pourtant été exposés aux métaux-lourds durant toutes ces années et de ce fait ont subi un grave préjudice.

Nous tenons pourtant comme une victoire cette reconnaissance du délit de mise en danger de la vie d’autrui. C’est une décision importante, en matière de pollution industrielle.

Cela signifie que, comme nous l’affirmons depuis plus d’une décennie, une usine peut fonctionner en mettant des vies en danger, avec la bénédiction de l’administration, des politiques, et de tout un monde désorienté et désinformé. C’est la première fois, en France, qu’un tel délit est reconnu.

Nous insistons sur le fait que seule l’intoxication au plomb a été retenue, sans tenir compte du cadmium, du nickel, de l’arsenic, du mercure, du manganèse…et ni des dégâts causés dans l’organisme par leur synergie.

Notre lutte contre les ravages et les fléaux générés par de tels toxiques va donc continuer. Quant au chancre environnemental de notre site, il est comparable au chancre d’autres sites, parfois encore méconnus. L’extrême gravité de notre pollution ardennaise reste méconnue.

Notre association remercie toutes les personnes, toutes les associations, les politiques, et les scientifiques qui nous ont soutenus. Certains avocats parisiens nous assistent depuis douze ans.

Nous sommes solidaires des personnes qui luttent afin que la vérité apparaisse, s’agissant du déclin dramatique de la qualité de l’environnement, et s’agissant de nombreuses vies menacées par d’ultimes toxiques : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, infiniment persistants, et cumulatifs, comme les métaux-lourds.

Association Protection-Défense de l’Environnement de Bourg-Fidèle. Mail : contact Denise Schneider Tél. 0(0.32).67.87.01.17, et à partir du 1 er octobre 2009 : 0(0.32.) 82.69.98.36. Avocats : tél.01.44.32.08.20 ou 01.47.07.37.36.

Le 15 septembre 2009, la Cour d’Appel de Paris rend son verdict. La mise en danger d’autrui sera-t-elle confirmée, suite à la décision de la Cour de Cassation de Paris ?

Le 13 août 2009.

Douze années de procédure pour permettre une prise de conscience.

La mise en danger d’autrui, déjà reconnue par la Cour de Cassation de Paris, doit à nouveau être jugée par la Cour d’Appel de Paris. Il s’agit d’une trentaine de parties civiles, victimes d’un fléau aux métaux-lourds. Le verdict (après les plaidoiries du 12 mai 2009) sera divulgué le 15 septembre 2009, à 9h. (Pôle 4-11).

Les métaux-lourds (plomb, cadmium, mercure), les métaux, (aluminium, manganèse, cuivre, nickel, antimoine…), sont en général « CMR » : Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (toxiques pour le système reproducteur), tératogènes …et certains de ces poisons (aluminium, mercure, manganèse, plomb) provoquent des maladies dégénératives évolutives : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques….
Même si la personne n’est plus exposée au danger. Ces poisons peuvent être liés -en outre- à l’arsenic, présent sur notre site industriel. L’aluminium et le mercure se trouvent notamment dans certains vaccins, le mercure se trouve dans les amalgames dentaires, sur des sites industriels….
Les toxiques précités sont quasi tous trouvés -à des taux considérables- par des experts judiciaires, dans les rejets de Métal-Blanc, dans ses filtres de cheminées, sur des camions... Cette usine de Bourg-Fidèle recycle des déchets industriels non ferreux (importés). Sept des poisons déjà cités se retrouvent également dans les urines d'une partie civile, après une chélation. …Personne n’a encore énoncé tous ces toxiques à la fois, à part notre association. Et que dire de leur effet de synergie… !

Nous avons compris la réalité de notre fléau industriel aux métaux-lourds et autres toxiques, surtout quand l'usine Métal-Blanc s'est agrandie, en 1996. Les constats de la DDASS et de l’Inserm tombent en 1998, et sont préoccupants. Le plomb, le cadmium, l’arsenic se retrouvent au-dessus des seuils dans les organismes d’enfants. …Des cancers d’enfants se déclarent. …Les saturnismes professionnels avaient déjà mené à des cancers et à des décès prématurés, durant des décennies.…

Les vaches, des mammifères comme nous, présentaient des problèmes et des symptômes similaires à ceux des humains, comme des avortements spontanés lors de pics, des difficultés de reproduction, devenues chroniques ; des troubles de la vue, dont la cécité, ainsi que le bavage, des troubles neurologiques irréversibles, la déchéance inexorable, la mort lente… ont frappé humains et animaux

Chancres et cas similaires.
Le no man’s land de Bourg-Fidèle où pâturages, cultures, pêche et même l'’accès au ruisseau local sont interdits, ce no man’s land est une réplique de chancres similaires, comme à Bruxelles.
Les riverains –et le monde- ne connaissent pas vraiment ce type de pollutions, car les industriels préfèrent occulter la propagation des nombreux toxiques cumulatifs émis par leurs usines dites de « recyclage ». La catastrophe du site de Bourg-Fidèle est historique, surtout s’agissant des eaux souterraines : une menace pour la Belgique, et une menace pour la réserve potentielle d’eau potable du bassin de Witacker, s’écoulant dans la Meuse, à Revin. Cette ville a été confrontée à un problème de manganèse dans les eaux potables, le manganèse se retrouve également à l'’amont, sur notre site, dans des sols, et dans nos eaux souterraines, à des taux ahurissants...
On découvre ici ( voir liens vidéos sous l'entête ) le témoignage d’une personne ayant vécu sur le site de Bourg-Fidèle. Notre procès était nécessaire, suite aux dénis majeurs et aux omissions de notre pollueur local, qui - un seul exemple- ne prévenait pas la population lors des pics : impossible au bout de quelques semaines de retrouver les métaux-lourds dans le sang ou les urines, ces poisons sont stockés dans les organes-cibles, et ce, pour des décennies.

La reconnaissance de la mise en danger d’'autrui permettrait un progrès considérable en faveur de l’environnement et des maladies de l’environnement.
L’avocat Général, Madame CATTA, a développé plusieurs points importants, lors de la séance du 12 mai à la Cour d’'Appel de Paris, dont nous attendons le verdict, le 15 septembre 2009. Cette magistrate évoque notamment un rapport du Réseau National de Santé Publique, selon lequel la population de Bourg-Fidèle est exposée aux polluants de l’usine actuelle depuis plus de trente ans. La magistrate relève aussi la contamination des enfants des salariés, démontrée par la DDASS. Un expert judiciaire a par ailleurs démontré la technologie obsolète de l’usine, qui fut pourtant hautement subventionnée « au regard de l’environnement ».
« Le sommeil de la raison engendre des monstres » déclare l'’avocat de Métal-Blanc, lors de sa plaidoirie du 12 mai. Ainsi toutes nos souffrances chroniques, inhérentes à nos contaminations multiples, et le supplice des animaux (bovins, ovins, chevaux…), ne seraient que des affabulations. Il est bien connu que les maladies environnementales sont encore parfois versées dans la psychiatrie.
Les toxicologues industriels français ne peuvent encore éclairer la Justice notamment quant aux souffrances parfois extrêmes, inhérentes aux métaux qui emprisonnent nos corps et nos esprits. Puisque ces toxicologues n’existent pas. Un des derniers toxicologues de France, provenant du site ex- Métaleurop, Pas de Calais, a accompagné l’industriel de Bourg-Fidèle, lors d’une réunion publique, avec des membres de la Préfecture. Ce « spécialiste » a nié la présence du cadmium sur notre site et a minimisé les effets du plomb… Des scientifiques intègres sont évincés. Un Préfet des Ardennes a envoyé une lettre de remontrances à l'’INSERM, parce que cet organisme avait accepté de réaliser pour nous quelques plombémies, s’avérant d’ailleurs « préoccupantes ».
Les bio-marqueurs des métaux-lourds, nous les avons trouvés, à nos frais, auprès de très rares spécialistes, souvent à l'’étranger, en cherchant plus de 10 ans. Ces bio-marqueurs (porphyrines, peptides, phosphaturie, calcium dans les urines…) montrent des signes de dégâts très typiques, tels que les médecins ne les connaissent pas encore. D’ailleurs, nous sommes quasi sans soins, et sans moyens, depuis 12 ans. Et enfin, les remèdes sont incertains.
La partie adverse polémique sur la valeur scientifique du QI, inhérent au saturnisme, lors de la dernière séance à la Cour d’Appel de Paris. Le crétinisme hypothyroïdien d'un de nos enfants atteint s'explique facilement par des analyses médicales. Des enfants autistes, hyperactifs, et contaminés, ont un problème bien plus général que l’abaissement de leur QI. Et les métaux-lourds autres que le plomb, sur notre site, sont niés ou éludés par la partie adverse.

La Justice française va-t-elle confirmer le verdict de la Cour de Cassation de Paris ? L’enjeu de cette décision est d’une importance cruciale, mondiale, toutes les recherches le confirment.

contact : 00.32.67.87.01.17 et à partir de fin septembre : 00.32.82.69.98.36

Adresse : Pôle 4-11 (anciennement 20eme Chambre B) au Palais de Justice (4,Bld du Palais de Justice Paris 1er –métro Cité). Une trentaine de parties civiles attend une issue à ce procès depuis 12 ans, et alors que la Cour de Cassation de Paris avait enfin reconnu la mise en danger d’autrui.
Verdict attendu le 15 septembre.
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